PLU - Plan Local d'Urbanisme - Enquête publique

Le public est informé qu'en exécution de l'arrêté municipal du 9 décembre 2015 une enquête publique aura lieu en mairie de Saint-Sulpice-de-Favières pendant 30 jours consécutifs, du lundi 4 janvier 2016 au 2 février 2016 inclus, concernant le projet de PLU arrêté par le Conseil municipal le 27 mars 2015 en remplacement du Plan d'occupation des sols. Cette étape est la dernière du processus commencé en 2012.

 

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre, composé de feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés en mairie pendant la durée de l'enquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier aux jours et aux heures habituels d'ouverture de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre de l'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, domicilié en mairie qui les annexera au registre. Elles pourront être également déposés par courrier électronique.

 

Le commissaire enquêteur nommé par le Président du Tribunal administratif de Versailles est 

Monsieur Jacky Hazan, ingénieur des ponts et chaussées ; son suppléant est Monsieur Alain Rispal, cadre supérieur.

 

Il siègera à la mairie où toutes observations devront lui être communiquées.

 

Il recevra en mairie :

le lundi 4 janvier 2016 de 9 heures à midi,

le jeudi 14 janvier 2016 de 15 heures à 19 heures,

le samedi 23 janvier 2016 de 10 heures à 13 heures,

le mardi 2 février 2016 de 14 heures à 17 heures.

 

Le public pourra venir présenter ses observations au commissaire-enquêteur au cours de ces permanences

 

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