Finances 2016 - Budget supplémentaire

Le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2015 vient d'être vérifié avec les services des Finances Publiques de Dourdan. Il sera présenté pour approbation par le conseil municipal dans le courant du mois d'avril.

 

Ensuite, le conseil décidera de donner ou non quitus au maire pour sa gestion pour l'exercice. Si c'est le cas, le conseil déliberera sur le budget supplémentaire dont l'objectif est de constater l'excédent de l'exercice précédent pour pouvoir en disposer et de porter des ajustements éventuels au Budget primitif voté le 15 janvier.

Commentaires

 

Notre commune subit, comme toutes les collectivités, une baisse significative des dotations de l'état. La baisse constatée depuis 2014 s'établit à environ 13.000 euros - de 54.650 euros en 2012 la Dotation générale forfaitaire passe à 37.184 euros en 2016. Ceci représente un manque de 17.500 euros par an, amputant ainsi notre capacité d'investissement. L'état estime pieusement que les collectivités doivent baisser leurs frais de fonctionnement pour compenser cette baisse et préserver l'investissement. Les frais de fonctionnement de notre commune comportent des salaires; charges et autres frais incompressibles représentant plus de 95% du total.  

 

 

Le calendrier financier

 

Avant le 31 mars de chaque année le conseil municipal doit délibérer pour approuver le budget primitif. Il est appelé 'primitif' car c'est un budget qui est appelé à être modifié en cours d'exercice. Comme on peut lire ci-dessous la modification peut être sous forme de budget supplémentaire ou de décision modificative.

 

Le compte de gestion de la commune présente la comptabilité telle qu'elle est tenue par le comptable du Trésor Public. Le conseil municipal doit l'approuver avant le 30 juin de chaque année. Il en est de même pour le compte administratif qui reflète la comptabilité de la commune, qui doit être identique aux données du compte de gestion. Le conseil municipal, en l'absence du maire pour le vote, doit approuver le compte administratif et ainsi donner quitus au maire pour sa gestion.

 

Le compte administratif étant approuvé par le conseil municipal on peut intégrer dans la comptabilité de l'exercice en cours le résultat cumulé de l'exercice précédent. Cette opération intervient lors du vote du budget supplémentaire. Cette étape permet également d'ajuster les dépenses et recettes du budget primitif, et d'introduire même de nouveaux projets non compris dans le budget primitif. Enfin, on peut aussi ajuster le budget par des décisions modificatives qui ne peuvent pas autoriser de nouveaux projets.

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