Finances 2015

Lors de la séance du conseil municipal du 28 novembre 2014 le budget primitif pour l'année calendaire 2015 fut approuvé. Vous trouverez ci-dessous les points importants. D'abord il est utile de rappeler les principales étapes dans le calendrier financier d'une commune comme la nôtre ; vous les trouverez dans l'encart en bas de page. La comptabilité de la commune est tenue en deux sections, le fonctionnement et l'investissement. La règle de base est que la section d'investissement doit être en équilibre pour l'exercice en cours ou, au plus tard, pour l'exercice suivant. Une autre est qu'une commune ne peut pas emprunter pour faire face à ses dépenses de fonctionnement. Il est utile de rappeler que toutes les dépenses de la commune sont décidées par le maire et contrôlées et réglées par le Trésor Public. La comptabilité d'une commune n'est pas comme celle d'une entreprise car la partie bilan est gérée par le seul Trésor Public. On dirait que la comptabilité d'une commune se rapproche de la gestion du compte bancaire d'un ¨bon père de famille¨.

Le budget primitif voté est conforme au BBZ actualisé au 31 décembre 2014. 

 

Dans ce budget primitif

Les recettes en fonctionnement s'élèvent à 326.070 euros. Les dépenses en fonctionnement s'élèvent à 281.070 euros

 

L'excédent en fonctionnement

s'élève à 45.000 euros (61.580 euros en 2014) - il sert à financer le déficit en investissement

 

Les dépenses en investissement s'élèvent à 45.000 euros. Les recettes en investissement s'élèvent à 0 euros

 

Le déficit en investissement s'élève à 45.000 euros.

Commentaires

 

Notre commune subit, comme toutes les collectivités, une baisse significative des dotations de l'état. Aussi, 2014 a vu une diminution de 8% (environ 4.000 euros) de la dotation globale de fonctionnement : le budget primitif de 2015 accuse une baisse du même ordre.

 

Pour les petites communes comme la nôtre c'est la Direction départementale du territoire (DDT) qui instruisait gratuitement nos dossiers d'urbanisme. A partir du 1 janvier ce n'est plus le cas et l'intercommunailté, Entre Juine et Renarde, assume cette tache à un coût pour la commune de plus de 2.000 euros par an.

 

L'autre changement important concerne la restauration scolaire dont la compétence fut transférée à l'intercommunalité à compter du 1 septembre 2014. Il en résulte une baisse de certaines recettes qui sont maintenant encaissées par l'intercommunalité et une réduction des charges salariales. La commune n'est pas perdante.

Le calendrier financier

 

Avant le 31 mars de chaque année le conseil municipal doit délibérer pour approuver le budget primitif. Il est appelé 'primitif' car c'est un budget qui est appelé à être modifié en cours d'exercice. Comme on peut lire ci-dessous la modification peut être sous forme de budget supplémentaire ou de décision modificative.

 

Le compte de gestion de la commune présente la comptabilité telle qu'elle est tenue par le comptable du Trésor Public. Le conseil municipal doit l'approuver avant le 30 juin de chaque année. Il en est de même pour le compte administratif qui reflète la comptabilité de la commune, qui doit être identique aux données du compte de gestion. Le conseil municipal, en l'absence du maire pour le vote, doit approuver le compte administratif et ainsi donner quitus au maire pour sa gestion.

 

Le compte administratif étant approuvé par le conseil municipal on peut intégrer dans la comptabilité de l'exercice en cours le résultat cumulé de l'exercice précédent. Cette opération intervient lors du vote du budget supplémentaire. Cette étape permet également d'ajuster les dépenses et recettes du budget primitif, et d'introduire même de nouveaux projets non compris dans le budget primitif. Enfin, on peut aussi ajuster le budget par des décisions modificatives qui ne peuvent pas autoriser de nouveaux projets.

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