ENQUETE PUBLIQUE

 

L'enquête publique unique préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation, au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, concernant l'aménagement et la gestion globale des ruissellements sur le bassin versant de L'Ecoute s'il pleut sur Saint-Sulpice-de-Favières fut tenue entre les 26 janvier et 26 février 2015.

 

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du publique en mairie de Saint-Sulpice-de-Favières, ainsi qu'à la Préfecture de l'Essonne et à la Sous préfecture d'Etampes pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

 

L'arrêté du Préfet référence 2015.PREF.DRCL.BEPAFI/SSPILL/446 en date du 2 juillet 2015 autorise la commune à entreprendre les travaux selon le projet modifié après l'enquête publique. Le Dossier de l'Opération Autorisée (DOA) est disponible en lecture ou téléchargement en suivant ce lien.

Détails de l'enquête publique

Le commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif de Versailles était

Monsieur Jehan EPPE

directeur commercial ;

son suppléant était

Monsieur Jean-Claude DOUILLARD

cadre S.N.C.F. à la retraite.

 

Le commissaire enquêteur s'est tenu à la mairie à la disposition du public pour recevoir les observations faites sur ce dossier, les jours et heures suivants :

 

lundi 26 janvier 2015 de 9h00 à 12h00,

samedi 7 février 2015 de 10h00 à 12h00,

jeudi 12 février 2015 de 16h00 à 19h00,

mercredi 18 février 2015 de 14h00 à 17h00,

jeudi 26 février 2015 de 16h00 à 19h00.

 

 

 

L'affiche officielle

 

 

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