Finances 2019 - Décision modificative Numéro 1 - 2019

Le conseil municipal se réunira le 11 octobre 2019 pour débattre d'une Décision modificative Numéro 1 pour procéder à quelques menus ajustements de ses budgets de 2019. Ces nombres seront étudiés en Commission des finances le 5 octobre.

Commentaires

 

Après absorption du déficit d'investissement pour l'exercice 2018 de 130.447,75 euros, l'excédent cumulé au 31 décembre 2018 s'élevait à 107.519,37 euros. Ce montant permettait d'aborder l'année 2019 dans de bonnes conditions étant donné les deux gros projets en cours qui sont la fin des travaux d'enfouissement et la restauration des parties sommitales de l'église. Pour faire face à ces projets et pour tenir la promesse de la municipalité de ne pas endetter la commune un emprunt de courte durée de 24 mois de 155.000 euros a été approuvé. Cet emprunt sera remboursé entièrement en 2020 après la réception du remboursement de la TVA sur les investissements de 2018 et de l'aide Enedis pour l'enfouissement. Le taux de cet emprunt est de 0,35% et le remboursement anticipé est possible à chaque échéance trimestrielle de paiement des intérêts. Pour des raisons des règles de la comptabilité publique de présenter un budget équklibré le budget supplémentaire prévoit d'utiliser tout l'excédent au 31 décembre 2018, qui serait la vision la plus négative possible. La fin du mandat de l'actuel conseil municipal permettrait de terminer tous les projets entamés et laissera table rase au nouveau conseil.

 

 

Le calendrier financier

 

Avant le 31 mars de chaque année le conseil municipal doit délibérer pour approuver le budget primitif. Il est appelé 'primitif' car c'est un budget qui est appelé à être modifié en cours d'exercice. Comme on peut lire ci-dessous la modification peut être sous forme de budget supplémentaire ou de décision modificative.

 

Le compte de gestion de la commune présente la comptabilité telle qu'elle est tenue par le comptable du Trésor Public. Le conseil municipal doit l'approuver avant le 30 juin de chaque année. Il en est de même pour le compte administratif qui reflète la comptabilité de la commune, qui doit être identique aux données du compte de gestion. Le conseil municipal, en l'absence du maire pour le vote, doit approuver le compte administratif et ainsi donner quitus au maire pour sa gestion.

 

Le compte administratif étant approuvé par le conseil municipal on peut intégrer dans la comptabilité de l'exercice en cours le résultat cumulé de l'exercice précédent. Cette opération intervient lors du vote du budget supplémentaire. Cette étape permet également d'ajuster les dépenses et recettes du budget primitif, et d'introduire même de nouveaux projets non compris dans le budget primitif. Enfin, on peut aussi ajuster le budget par des décisions modificatives qui ne peuvent pas autoriser de nouveaux projets.

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