Finances 2019 - Décision modificative Numéro 1 - 2019

Le conseil municipal s'est réuni le 13 décembre 2019 pour d'une part débattre d'une Décision modificative Numéro 2 pour approuver une augmentation de la subvention au CCAS, qui avait dépassé son budget, et d'autre part voter le Budget Primitif de 2020. Cette décision peut paraître curieux étant donné les élections municipales de mars prochain mais il a fallu assurer le paiement des entreprises qui vont travailler sur l'église pendant le premier trimestre de 2020.

Commentaires

 

Le projet du Budget Primitif a été discuté en Commission des Finances du 30 novembre. Le Budget Primitif d'une commune doit être équilibré (les dépenses des deux sections doivent être égales aux recettes des deux sections) bien qu'on ne puisse pas intégrer le résultat cumulé de l'exercice précédent. Dans le cas de Saint-Sulpice-de-Favières cela veut dire que le projet en cours pour la restauration des parties sommitales de l'église doit être financé sur l'exercice 2020. L'emprunt de 155.000 euros sera remboursé dans le cours de l'exercice. La fin du mandat de l'actuel conseil municipal permettrait de terminer tous les projets entamés et laissera table rase au nouveau conseil.

 

 

Le calendrier financier

 

Avant le 31 mars de chaque année le conseil municipal doit délibérer pour approuver le budget primitif. Il est appelé 'primitif' car c'est un budget qui est appelé à être modifié en cours d'exercice. Comme on peut lire ci-dessous la modification peut être sous forme de budget supplémentaire ou de décision modificative.

 

Le compte de gestion de la commune présente la comptabilité telle qu'elle est tenue par le comptable du Trésor Public. Le conseil municipal doit l'approuver avant le 30 juin de chaque année. Il en est de même pour le compte administratif qui reflète la comptabilité de la commune, qui doit être identique aux données du compte de gestion. Le conseil municipal, en l'absence du maire pour le vote, doit approuver le compte administratif et ainsi donner quitus au maire pour sa gestion.

 

Le compte administratif étant approuvé par le conseil municipal on peut intégrer dans la comptabilité de l'exercice en cours le résultat cumulé de l'exercice précédent. Cette opération intervient lors du vote du budget supplémentaire. Cette étape permet également d'ajuster les dépenses et recettes du budget primitif, et d'introduire même de nouveaux projets non compris dans le budget primitif. Enfin, on peut aussi ajuster le budget par des décisions modificatives qui ne peuvent pas autoriser de nouveaux projets.

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