Finances 2017 - Budget primitif 2017

Le conseil municipal se réunira dans le courant du mois de janvier pour débattre du budget primitif pour 2017. Ce débat, autour du projet de budget proposé par la Commission Finances de la commune , établira les choix du conseil municipal pour l'exercice de l'année civile 2017. Ce budget primitif (voir l'explication ci-dessous) est susceptible d'être ajusté dans le premier trimestre lorsque le résultat de l'exercice précédent est connu et constaté par le Trésor Public et le conseil municipal lors du vote du Compte de Gestion du Trésor et du Compte Administratif du conseil.

Commentaires

 

Notre commune subit, comme toutes les collectivités, une baisse significative des dotations de l'état. La baisse constatée depuis 2014 s'établit à plus de 20.000 euros - de 54.650 euros en 2012 la Dotation générale forfaitaire passe à moins de 34.000 euros en 2017. Ceci ampute ainsi notre capacité d'investissement. L'état estime pieusement que les collectivités doivent baisser leurs frais de fonctionnement pour compenser cette baisse et préserver l'investissement. Les frais de fonctionnement de notre commune comportent des salaires, charges et autres frais incompressibles représentant plus de 95% du total.  

 

 

Le calendrier financier

 

Avant le 31 mars de chaque année le conseil municipal doit délibérer pour approuver le budget primitif. Il est appelé 'primitif' car c'est un budget qui est appelé à être modifié en cours d'exercice. Comme on peut lire ci-dessous la modification peut être sous forme de budget supplémentaire ou de décision modificative.

 

Le compte de gestion de la commune présente la comptabilité telle qu'elle est tenue par le comptable du Trésor Public. Le conseil municipal doit l'approuver avant le 30 juin de chaque année. Il en est de même pour le compte administratif qui reflète la comptabilité de la commune, qui doit être identique aux données du compte de gestion. Le conseil municipal, en l'absence du maire pour le vote, doit approuver le compte administratif et ainsi donner quitus au maire pour sa gestion.

 

Le compte administratif étant approuvé par le conseil municipal on peut intégrer dans la comptabilité de l'exercice en cours le résultat cumulé de l'exercice précédent. Cette opération intervient lors du vote du budget supplémentaire. Cette étape permet également d'ajuster les dépenses et recettes du budget primitif, et d'introduire même de nouveaux projets non compris dans le budget primitif. Enfin, on peut aussi ajuster le budget par des décisions modificatives qui ne peuvent pas autoriser de nouveaux projets.

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