ENQUETES PUBLIQUES 2017

RELATIVES AU PROJET D'AMENAGEMENT ET GESTION GLOBALE DES RUISSELLEMENTS SUR LE BASSIN VERSANT DE L'ECOUTE S'IL PLEUT

préalables à

- la déclaration d'utilité publique du projet,

- l'instauration de servitudes d'utilité publique de sur-inondation,

- la cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à l'issue des enquêtes. Ses rapports et les autres documents y afférent sont disponibles en cliquant sur ce lien.

L'affiche officielle

 

 

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